Il peut sembler contre-intuitif que des règles strictes facilitent la négociation, mais un cadre clair protège chaque partie. Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site Elivenoxadora et les engagements réciproques. L’objectif est de garantir la sécurité juridique des échanges et le respect de la réglementation.

5 juillet 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès ou l’utilisation de nos services implique votre adhésion sans réserve à ces règles. Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, nous vous invitons à cesser toute utilisation de nos services. Ces termes sont susceptibles d’être modifiés à tout moment selon l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques internes.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons ici la signification des principaux termes utilisés dans les présentes conditions. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du site et de ses services.

• “Site” désigne la plateforme accessible à l’adresse elivenoxadora.sbs, ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus proposés aux utilisateurs pour l’accompagnement en négociation budgétaire.
• “Utilisateur” fait référence à toute personne physique ou morale qui accède, consulte ou utilise le site, quel que soit le lieu de connexion ou le support utilisé.
• “Services” regroupe toutes les prestations proposées par Elivenoxadora, notamment les conseils, analyses et accompagnements liés à la négociation budgétaire et à la communication entre parties prenantes.
• “Contenus” englobe l’ensemble des textes, illustrations, guides et ressources mis à disposition sur le site, quelle qu’en soit la forme ou le support.

Utilisation des services

Les services proposés sur le site sont accessibles sous réserve de respecter les présentes conditions et toute réglementation applicable. Elivenoxadora se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.

Eligibilité

L’utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise. Les organisations doivent désigner un représentant légal pour toute démarche. En accédant au site, vous certifiez respecter ces conditions d’éligibilité et être en mesure de fournir toute preuve en cas de demande.

Toute utilisation non conforme ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

La confiance mutuelle repose sur le respect des engagements de chacun. Les utilisateurs doivent adopter un comportement responsable et conforme aux principes de bonne foi lors de l’utilisation du site.

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur en France.
• Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner des mesures de restriction d’accès, voire des poursuites judiciaires.
• Les informations publiées sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Elivenoxadora au-delà des obligations légales.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant, et de l’usage qui pourrait en être fait.

Usages interdits

Certaines utilisations du site sont formellement interdites afin de garantir la sécurité, la fiabilité et l’intégrité de nos services. Toute violation expose l’utilisateur à des mesures restrictives, voire à des sanctions légales.

• Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, d’en compromettre la sécurité ou d’entraver son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.
• Vous ne devez pas extraire, copier, transmettre ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation expresse écrite de Elivenoxadora.
• L’introduction de logiciels malveillants, virus ou toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques est strictement prohibée.
• Aucune utilisation du site ne doit porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
• L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations est formellement interdite. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris textes, logos, graphiques et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur (commentaires, messages, documents) doit respecter la législation française et ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers ou à la réputation de Elivenoxadora.

Données personnelles

Notre politique de confidentialité décrit les mesures prises pour assurer la protection de vos données. Pour toute information sur le traitement, la conservation ou l’exercice de vos droits, consultez la page dédiée. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.

Limitation de responsabilité

Elivenoxadora décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent. L’utilisateur reste seul responsable de ses choix et de l’exploitation des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Elivenoxadora contre toute réclamation, dommage ou frais résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du site.

Gestion des différends

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’application des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action en justice.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute utilisation du site et de ses services est soumise à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données et de droits des utilisateurs. Seuls les tribunaux compétents de Paris peuvent être saisis en cas de litige.

Résiliation

Elivenoxadora peut résilier ou suspendre l’accès au site en cas de manquement à ces conditions, sans préavis. L’utilisateur peut également mettre fin à l’utilisation à tout moment.

Modifications

Elivenoxadora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour les adapter à l’évolution du cadre réglementaire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si l’une des dispositions de ces conditions était jugée invalide, les autres resteront en vigueur. Cette clause de divisibilité garantit la continuité de l’ensemble contractuel.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Elivenoxadora et l’utilisateur. Elles remplacent tout échange antérieur et prévalent sur tout document contradictoire. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties.

Nous contacter

Pour toute demande concernant ces conditions ou l’utilisation du site, vous pouvez joindre notre équipe via le formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter chaque question dans les meilleurs délais et à respecter la confidentialité de vos informations.